Hugues Tranchant


De: TRANCHANT (Hugues)
contrôleur général de 1re classe
Objet:
contrôleur général économique et financier de groupe I
les fonctionnaires
Groupe:
Contrôleur général économique et financier de groupe I
date_debut="2023-01-01"
duree="quatre ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000048348108(source JORF)
détachement
05 Novembre 202305/11/2023
De: TRANCHANT Hugues
membre du corps du contrôle général économique et financier
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047980767(source JORF)
intégration
20 Août 202320/08/2023
De: Hugues TRANCHANT
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000045538474(source JORF)
nomination
10 Avril 202210/04/2022
De: Hugues Tranchant
contrôleur général économique et financier de 2e classe
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
suppléants
Groupe:
Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
suppleant
JORFTEXT000038359422(source JORF)
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Hugues TRANCHANT
contrôleur général de 2e classe
Objet:
à la mission des audits du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
Mission des audits du service du contrôle général économique et financier
boe_20170002_0000_0032(source BOAC)
affectation
05 Février 201705/02/2017
De: Hugues TRANCHANT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
JORFTEXT000033294327(source JORF)
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Tranchant (Hugues, Roger, Léopold)
chef de service, directeur adjoint de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678(source JORF)
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Hugues TRANCHANT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (groupe I) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="trois ans"
JORFTEXT000028685003(source JORF)
nomination
06 Mars 201406/03/2014
De: Hugues TRANCHANT
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le corps des administrateurs civils, chargé des fonctions d'adjoint de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028240790(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Hugues TRANCHANT
premier conseiller de chambre régionale des comptes, sous-directeur des affaires financières de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de l'emploi
Remplace:M. Grégoire Frèrejacques
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000026705681(source JORF)
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Hugues TRANCHANT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directeur des affaires financières, à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
Sous-direction des affaires financières, à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
date_debut="2012-03-01"
JORFTEXT000025414301(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Hugues TRANCHANT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024968461(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201115/12/2011
De: Hugues Tranchant
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000022740484(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201026/08/2010
De: Hugues Tranchant
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020692098(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Hugues Tranchant
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000019735693(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200809/11/2008
De: Hugues Tranchant
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214275(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Hugues Tranchant
administrateur civil, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018155467(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Tranchant (Hugues)
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à sa majoration
JORFTEXT000000426343(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200720/10/2007
De: Hugues Tranchant
administrateur civil, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000615413(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Hugues Tranchant
administrateur civil, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000466238(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Tranchant (Hugues)
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à ses majorations
EQUA0790351S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Tranchant (Hugues)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
administrateur civil, chargé de mission auprès du secrétaire général
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2006-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000465757(source JORF)
détachement
06 Février 200706/02/2007
De: Hugues Tranchant
administrateur civil, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000275336(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200627/10/2006
De: Tranchant (Hugues)
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile
EQUA0611650S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Hugues Tranchant
administrateur civil, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000264364(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200626/07/2006
De: Tranchant (Hugues)
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile
EQUA0611283S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200625/06/2006
De: Hugues Tranchant
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000816473(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Tranchant (Hugues)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2003
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000798869(source JORF)
nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Hugues Tranchant
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé
au titre de 2001
JORFTEXT000000410264(source JORF)
inscription
17 Février 200217/02/2002
De: Hugues Tranchant
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 1er échelon (ancienneté 6 février 1999)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000227109(source JORF)
promotion
17 Février 200217/02/2002
De: Tranchant (Hugues)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="1993-04-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000000164490(source JORF)
nomination
24 Août 199324/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.